Arrêté du 23 février 2006 fixant des mesures financières relatives à la prévention contre l’influenza aviaire
J.O n° 48 du 25 fĂ©vrier 2006 page 2972 texte n° 28 DĂ©crets, arrĂŞtĂ©s, circulaires Textes gĂ©nĂ©raux Ministère de l’agriculture et de la pĂŞche ArrĂŞtĂ© du 23 fĂ©vrier 2006 fixant des mesures financières relatives Ă …